Déposée le 25 septembre 1995 par l'association loi 1901 ISELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-44 du 3 novembre 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 ISELEC domicilié(e) 39 Boulevard Magenta, 75010 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque ISELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISELEC est expirée depuis le 25 septembre 2005.
ISELEC (Association régie par la loi de 1901) - 39 Boulevard Magenta, 75010 PARIS - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10
Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Education; formation; édition de livres, de revues, de brochures, de dossiers; organisation de concours en matière d'éducation; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires; formation professionnelle; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Services juridiques; travaux d'ingénieurs; étude de projets techniques; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; essais de matériaux; laboratoires; représentation de personnes morales à vocation sociale, luttant contre l'exclusion par la mise au travail dans leurs propres structures de personnes en grandes difficultés sociales et intervenant dans le secteur économique de la récupération ou de la valorisation d'appareils électriques ou électroniques en fin de vie, ainsi que défense des intérêts collectifs de ces personnes morales; recherches techniques, conseils, évaluations,expertises, mise au point de nouvelles technologies industrielles, montage d'opérations pilotes dans le domaine de la dépollution, ainsi que de la collecte, du reconditionnement et de la valorisation d'appareils électriques ou électroniques; mise en place de procédures de qualification et de certification d'entreprises d'insertion
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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