Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
I.S.E.C. INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDE CONTINUE
Numéro de dépôt :
95571139
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque I.S.E.C. INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDE CONTINUE
Déposée le 9 mai 1995 par la société ISEC - Institut Supérieur d'Etude Continue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.S.E.C. INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDE CONTINUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292789 - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 2000-01-05