Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

I.S.E.C. INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDE CONTINUE
ISEC - Institut Supérieur d'Etude Continue

Numéro de dépôt :
95571139
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque I.S.E.C. INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDE CONTINUE

Déposée le 9 mai 1995 par la société ISEC - Institut Supérieur d'Etude Continue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.S.E.C. INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDE CONTINUE »

Le déposant est la société ISEC - Institut Supérieur d'Etude Continue domicilié(e) 4 lot. Les Citronniers, 97412 BRAS PANON LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 375 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michelle LEMAIRE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


ISEC - Institut Supérieur d'Etude Continue - 4 lot. Les Citronniers, 97412 BRAS PANON LA REUNION - France - SIREN 326375185


Michelle LEMAIRE - France


Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292789 - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 2000-01-05

Travaux de bureau Communication Formation

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.