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Marques déposées par la société ISEAG – IAE
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ISEAG – IAE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISEAG – IAE
ISEAG – IAE, ETABLISSEMENT PUBLIC ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Numéro de dépôt :
3972701
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/12/2022
ISEAG – IAE de ISEAG – IAE

Présentation de la marque ISEAG – IAE

Déposée le 21 décembre 2012 par la société ISEAG – IAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ISEAG – IAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la société ISEAG – IAE domicilié(e) 2 RUE TREFILERIE - 42023 - ST ETIENNE CX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 194 210 951 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISEAG – IAE, Mme BROSSE Béatrice domicilié(e) 2 RUE TREFILERIE - 42023 - ST ETIENNE CX 2 - France.

La marque ISEAG – IAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISEAG – IAE est expirée depuis le 21 décembre 2022.


ISEAG – IAE, ETABLISSEMENT PUBLIC ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - 2 RUE TREFILERIE - 42023 - ST ETIENNE CX 2 - France - SIREN 194210951


ISEAG – IAE, Mme BROSSE Béatrice - 2 RUE TREFILERIE - 42023 - ST ETIENNE CX 2 - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 6 janvier 2014 - Retrait total n°615883 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633937 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Éducation.