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Marques déposées par ISEA France
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ISEA CLEAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISEA CLEAR
ISEA France

Numéro de dépôt :
4573021
Date de dépôt :
02/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2029
ISEA CLEAR de ISEA France

Présentation de la marque ISEA CLEAR

Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par ISEA France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISEA CLEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est ISEA France domicilié(e) 2110 AVENUE SAINT JEAN - 38360 - NOYAREY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES CONSULTANTS, Madame Valérie COHN LIVERT domicilié(e) 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France.

La marque ISEA CLEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISEA CLEAR arrivera à expiration en date du 2 août 2029.

ISEA France a également déposé les autres marques suivantes : one


ISEA France - 2110 AVENUE SAINT JEAN - 38360 - NOYAREY - France


JURISTES CONSULTANTS, Madame Valérie COHN LIVERT - 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ;

Rideau de protection transparent à savoir murs-rideaux mobiles et/ou roulants. Matériaux de construction non métalliques. Constructions transportables non métalliques. Constructions non métalliques. Verre isolant ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.