Déposée le 27 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) ISE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « M D B S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISE INTERNATIONAL domicilié(e) 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2003365) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PARCO S.A. domicilié(e) (dossier no 2003365) - France.
La marque M D B S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISE INTERNATIONAL SA - 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2003365) - France
PARCO S.A. - (dossier no 2003365) - France
Renouvellement sans limitation le 27 mars 1992 n°2003365 - Publication au BOPI 1992-03-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38
Inscription le 28 juin 1996 - Changement de dénomination n°203122 - Publication au BOPI 1996-06-28
Inscription le 28 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203121 - Publication au BOPI 1996-06-28
Inscription le 19 mars 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°61381 - Publication au BOPI 1992-03-19
Appareils et instruments scientifiques, installations électriques et électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielles;ordinateurs, microprocesseurs et micro-ordinateurs, programmes de traitement de l'information. Programmes pour machines de traitement de l'information, systèmes de gestion de bases de données, distribution de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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