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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISCOM
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GRATOS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRATOS
ISCOM SARL

Numéro de dépôt :
3294746
Date de dépôt :
25/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GRATOS de ISCOM

Présentation de la marque GRATOS

Déposée le 25 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRATOS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISCOM domicilié(e) 8 rue HONORE DE BALZAC,37000 TOURS - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 847 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISCOM SARL domicilié(e) 8 rue HONORE DE BALZAC,37000 TOURS - 37000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ISCOM a également déposé les autres marques suivantes : MARKETPUB


ISCOM SARL - 8 rue HONORE DE BALZAC,37000 TOURS - 37000 - France - SIREN 423847813


ISCOM SARL - 8 rue HONORE DE BALZAC,37000 TOURS - 37000 - France


Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet total n°405722 - Publication au BOPI 2005-01-11

Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28

Fourniture d'accès à un réseau électronique mondial – service d'affichage électronique – service de messagerie électronique.