Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISB FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SILVER LAB' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISB FRANCE domicilié(e) 11 Boulevard Nominoë - 35740 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS domicilié(e) 2 RUE DE LA MABILAIS, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
La marque SILVER LAB' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISB FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 11 Boulevard Nominoë - 35740 - PACE - France - SIREN 323995357
FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS - 2 RUE DE LA MABILAIS, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Logiciels et programmes d'ordinateurs ; logiciels et applications logicielles de simulation, de conception et de modélisation, téléchargeables ou consultables en ligne ; logiciels permettant l'établissement de devis et de factures, logiciels pour la distribution et/ou la vente en gros et au détail, de bois pour la construction, de matériaux de construction en bois, de constructions transportables non métalliques, de matériaux en bois pour l'aménagement intérieur ou extérieur de constructions ; Logiciels permettant le téléchargement, l'accès, la publication, l'affichage, l'édition, le marquage, le blogage, la lecture en transit, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies, de contenus ou informations électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communications ; Logiciels pour envoi et réception de messages électroniques, graphismes, images, contenu audio et audiovisuel par le biais de réseaux mondiaux de communications ; Logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et informations ; applications logicielles permettant la transmission, l'accès à, l'organisation, et la gestion de messages textuels, messages instantanés, images et vidéos, par le biais de l'internet et d'autres réseaux de communications ; tous ces produits dans les domaines de la construction, de l'aménagement et de la décoration intérieure d'édifices et de locaux à usage professionnels, commerciaux ou d'habitation ;
Études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils dans les domaines de l'architecture et de la décoration intérieure ; services de conception, fournis en ligne, ou non, pour la construction, l'aménagement et la décoration intérieure d'édifices et de locaux à usage professionnel, commerciaux ou d'habitation ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, d'applications logicielles et de sites web ; .hébergement d'un site web interactif et de logiciels en ligne.
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