Déposée le 20 avril 2016 par monsieur Isautier François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « F.A.S.T. Legal Experts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est monsieur Isautier François domicilié(e) 18 AVENUE Etienne de Montgolfier - 92430 - MARNES-LA-COQUETTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Isautier François domicilié(e) 18 AVENUE Etienne de Montgolfier - 92430 - MARNES-LA-COQUETTE - France.
La marque F.A.S.T. Legal Experts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.A.S.T. Legal Experts arrivera à expiration en date du 20 avril 2026.
M. Isautier François - 18 AVENUE Etienne de Montgolfier - 92430 - MARNES-LA-COQUETTE - France
M. Isautier François - 18 AVENUE Etienne de Montgolfier - 92430 - MARNES-LA-COQUETTE - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet partiel n°710937 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03
Travaux de bureau ; services de dactylographie, de sténographie et de secrétariat ; services de gestion de documents comprenant la conversion et la reproduction de documents sur tous supports ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de texte ; recueil de données dans un fichier électronique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
Services de traductions assistées par ordinateur ; services de formation du personnel ; services de rédaction, d'interprétation, de traduction et de relecture multilingue ; éducation et formation en langues étrangères ; aide à la rédaction multilingues de textes à caractère juridique, financier, commercial ou assimilé ; services de contrôle et de supervision de la qualité de traductions linguistiques ;
Conversion de données sur un support électronique ; conception et développement de bases de données pour la traduction de langues ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; service d'analyse et d'interprétation de textes à caractère juridique et financier aux fins de relecture, de révision et de traduction pour compte de tiers.
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