Déposée le 22 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) ISAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GEOFOLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISAGRI domicilié(e) Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 733 432 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISAGRI, Estelle GIACOMUZZI domicilié(e) Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France.
La marque GEOFOLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISAGRI, SA - Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France - SIREN 327733432
ISAGRI, Estelle GIACOMUZZI - Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Errata de l'enregistrement - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 27 mai 2013 - Retrait partiel n°601651 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706133 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Programmes enregistrés de logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables pour programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, tous ces produits étant limités aux logiciels de gestion de parcelles d'agriculture de précision.
Communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateur, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission par satellite, services de sélection (recherches) et de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux, services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication, service de diffusion (transmission) et fourniture (transmission) de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial, transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, tous ces services étant limités aux logiciels de gestion de parcelles d'agriculture de précision.
Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, conception (élaboration) de logiciels, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs (expertises), installation de logiciels, maintenance de logiciel d'ordinateurs, tous ces services étant limités aux logiciels de gestion de parcelles d'agriculture de précision.
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