Déposée le 12 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) ISAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FERME.TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISAGRI domicilié(e) Avenue des Censives BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 733 432 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA ISAGRI, Estelle GIACOMUZZI domicilié(e) Avenue des Censives BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France.
La marque FERME.TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISAGRI, SA - Avenue des Censives BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France - SIREN 327733432
SA ISAGRI, Estelle GIACOMUZZI - Avenue des Censives BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France
Inscription le 8 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368022 - Publication au BOPI 2003-04-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20
Inscription le 2 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°547925 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02
Inscription le 9 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549164 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-09
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2011 n°2467535 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-04-05
Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756018 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Communications par terminaux d'ordinateurs ou téléphoniques Transmission de messages Service de transmissions en télécopie Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données Création (conception) de fichiers informatiques Editions de revues.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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