FERTINNOBAG
Présentation de la marque FERTINNOBAG
Déposée le 10 septembre 2012 par madame ISABELLE TOMASI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FERTINNOBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERTINNOBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTINNOBAG est expirée depuis le 10 septembre 2022.
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 6 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°639888 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06