Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTINNOBAG
Mme. ISABELLE TOMASI

Numéro de dépôt :
3944996
Date de dépôt :
10/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/09/2022
FERTINNOBAG de ISABELLE TOMASI

Présentation de la marque FERTINNOBAG

Déposée le 10 septembre 2012 par madame ISABELLE TOMASI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FERTINNOBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est madame ISABELLE TOMASI domicilié(e) 17 lotissement les mourgues - 30920 - CODOGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ISABELLE TOMASI domicilié(e) 17 lotissement les mourgues - 30920 - CODOGNAN - France.

La marque FERTINNOBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTINNOBAG est expirée depuis le 10 septembre 2022.


Mme. ISABELLE TOMASI - 17 lotissement les mourgues - 30920 - CODOGNAN - France


Mme. ISABELLE TOMASI - 17 lotissement les mourgues - 30920 - CODOGNAN - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 6 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°639888 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Engrais pour les terres ;

Emballage et entreposage de marchandises ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.