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Marques déposées par madame Isabelle Setton-Bouhanna
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DMS MEDIATION
Demande publiée - Marque en non vigueur

DMS MEDIATION
Madame Isabelle Setton-Bouhanna
Monsieur Charles-Edouard Desforges

Numéro de dépôt :
4721781
Date de dépôt :
15/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2031

Présentation de la marque DMS MEDIATION

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2021 par madame Isabelle Setton-Bouhanna et monsieur Charles-Edouard Desforges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DMS MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-05 du 5 février 2021. .

Les déposants sont madame Isabelle Setton-Bouhanna domicilié(e) 6 rue Picot - 75116 - Paris - France et monsieur Charles-Edouard Desforges domicilié(e) 28 rue Parmentier - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DMS Avocats, Madame Isabelle Setton-Bouhanna domicilié(e) 139 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45


Madame Isabelle Setton-Bouhanna - 6 rue Picot - 75116 - Paris - France

Monsieur Charles-Edouard Desforges - 28 rue Parmentier - 92200 - Neuilly sur Seine - France


DMS Avocats, Madame Isabelle Setton-Bouhanna - 139 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Produits de l'imprimerie, publications, brochures, manuels, livres ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous relatifs à la prestation de services juridiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; recherches pour affaires ; compilation et fourniture d'informations d'affaires et commerciales ; services de conseils pour la direction d'entreprises, leur organisation, les acquisitions et les fusions et le franchisage ; préparation (rédaction) de rapports sur des projets commerciaux ; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ;

Formation ; organisation et conduite de colloque, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services d'arbitrage ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; recherches juridiques ; services de traduction ; services relatifs à la constitution et à l'enregistrement de sociétés (services juridiques) ; établissement et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique, ces services étant rendus par des avocats ; recherche de titres (services juridiques) ; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ; services de traduction.