Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SIAI
Mme. ISABELLE RUGER
M. MATHIAS RUGER

Numéro de dépôt :
3941629
Date de dépôt :
23/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SIAI de ISABELLE RUGER

Présentation de la marque SIAI

Déposée le 23 août 2012 par madame ISABELLE RUGER et monsieur MATHIAS RUGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SIAI »

Les déposants sont madame ISABELLE RUGER domicilié(e) 359 ROUTE DE SAINTE ROSELINE - 83460 - LES ARCS - France et monsieur MATHIAS RUGER domicilié(e) 359 ROUTE DE SAINTE ROSELINE - 83460 - LES ARCS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ISABELLE RUGER domicilié(e) 359 ROUTE DE SAINTE ROSELINE - 83460 - LES ARCS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. ISABELLE RUGER - 359 ROUTE DE SAINTE ROSELINE - 83460 - LES ARCS - France

M. MATHIAS RUGER - 359 ROUTE DE SAINTE ROSELINE - 83460 - LES ARCS - France


Mme. ISABELLE RUGER - 359 ROUTE DE SAINTE ROSELINE - 83460 - LES ARCS - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 17 juin 2013 - Demande de relevé de déchéance n°603166 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Inscription le 16 octobre 2013 - Décision du directeur général statuant négativementsur un recours n°611007 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16

Inscription le 18 novembre 2013 - Rejet total n°612762 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.