Marque expirée - Marque en non vigueur
ICV
Numéro de dépôt :
3589010
Date de dépôt :
18/07/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/07/2018
Présentation de la marque ICV
Déposée le 18 juillet 2008 par Isabelle ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ICV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICV est expirée depuis le 18 juillet 2018.
Isabelle ROUX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34