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Marques déposées par madame ISABELLE ROUGER-KERVRAN
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KERGALL PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

KERGALL PATRIMOINE
Madame ISABELLE ROUGER-KERVRAN

Numéro de dépôt :
4607960
Date de dépôt :
17/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2029
KERGALL PATRIMOINE de ISABELLE ROUGER-KERVRAN

Présentation de la marque KERGALL PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2019 par madame ISABELLE ROUGER-KERVRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KERGALL PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est madame ISABELLE ROUGER-KERVRAN domicilié(e) 93 rue de Monceau - 75008 - PARIS ( 75008 ) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ISABELLE ROUGER-KERVRAN domicilié(e) 93 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque KERGALL PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607960.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KERGALL PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 17 décembre 2029.


Madame ISABELLE ROUGER-KERVRAN - 93 rue de Monceau - 75008 - PARIS ( 75008 ) - France


Madame ISABELLE ROUGER-KERVRAN - 93 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Estimations immobilières.