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Marques déposées par madame Isabelle PRAK
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Fraternité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fraternité
Mme. Isabelle PRAK
Champagne Couvreur Prak, EARL
M. Sombath PRAK

Numéro de dépôt :
4353716
Date de dépôt :
11/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fraternité de Isabelle PRAK

Présentation de la marque Fraternité

Déposée par voie électronique le 11 avril 2017 par madame Isabelle PRAK, Champagne Couvreur Prak, monsieur Sombath PRAK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fraternité »

Les déposants sont madame Isabelle PRAK domicilié(e) 6 RUE Marcel Chansou, BP 40 - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France, Champagne Couvreur Prak, EARL domicilié(e) 6 rue Marcel Chansou, BP. 40 - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur Sombath PRAK domicilié(e) 6 Rue Marcel Chansou - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Isabelle PRAK domicilié(e) 6 RUE Marcel Chansou, BP 40 - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Isabelle PRAK a également déposé les autres marques suivantes : Complicité , COUVREUR-DEGLAIRE , Unicité , Accomplissement , Prospérité


Mme. Isabelle PRAK - 6 RUE Marcel Chansou, BP 40 - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France

Champagne Couvreur Prak, EARL - 6 rue Marcel Chansou, BP. 40 - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France - SIREN 4

M. Sombath PRAK - 6 Rue Marcel Chansou - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France


Mme. Isabelle PRAK - 6 RUE Marcel Chansou, BP 40 - 51500 - RILLY LA MONTAGNE - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741771 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.