Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CODE
Numéro de dépôt :
4430863
Date de dépôt :
21/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CODE
Déposée par voie électronique le 21 février 2018 par madame Isabelle MAZIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Isabelle MAZIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 9 juillet 2018 - Retrait total n°727706 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-09