Marque expirée - Marque en non vigueur
Sublim'Home
Numéro de dépôt :
3640102
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2019
Présentation de la marque Sublim'Home
Déposée par voie électronique le 30 mars 2009 par Isabelle Louison auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sublim'Home »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sublim'Home est expirée depuis le 30 mars 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36