Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DT Privacy
Mme. Isabelle Ligaudan
M. Glenn Rolland

Numéro de dépôt :
4374562
Date de dépôt :
06/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DT Privacy de Isabelle Ligaudan

Présentation de la marque DT Privacy

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2017 par madame Isabelle Ligaudan et monsieur Glenn Rolland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DT Privacy »

Les déposants sont madame Isabelle Ligaudan domicilié(e) 4 impasse Ladiré - 76400 - Fécamp - France et monsieur Glenn Rolland domicilié(e) 66 rue de l'acqueduc - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michael Fozeu domicilié(e) 4 impasse Ladiré - 76400 - Fécamp - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


Mme. Isabelle Ligaudan - 4 impasse Ladiré - 76400 - Fécamp - France

M. Glenn Rolland - 66 rue de l'acqueduc - 75010 - Paris - France


M. Michael Fozeu - 4 impasse Ladiré - 76400 - Fécamp - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760102 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.