Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MUTUELLE CATHOLIQUE
Isabelle LEVERNE, Agissant pour le compte de la société “ LA MUTUELLE CATHOLIQUE ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3747708
Date de dépôt :
21/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2020
LA MUTUELLE CATHOLIQUE de Isabelle LEVERNE

Présentation de la marque LA MUTUELLE CATHOLIQUE

Déposée le 21 juin 2010 par Isabelle LEVERNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MUTUELLE CATHOLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est Isabelle LEVERNE, Agissant pour le compte de la société “ LA MUTUELLE CATHOLIQUE ” en cours de formation domicilié(e) 1 avenue du général Balfourier - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle LEVERNE domicilié(e) 1 avenue du général Balfourier - 75016 - PARIS - France.

La marque LA MUTUELLE CATHOLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTUELLE CATHOLIQUE est expirée depuis le 21 juin 2020.

Isabelle LEVERNE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUA CATTOLICA


Isabelle LEVERNE, Agissant pour le compte de la société “ LA MUTUELLE CATHOLIQUE ” en cours de formation - 1 avenue du général Balfourier - 75016 - PARIS - France


Isabelle LEVERNE - 1 avenue du général Balfourier - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

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