Liberté et Contraintes

Madame ISABELLE LE LEC

Présentation de la marque Liberté et Contraintes

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2017 par madame ISABELLE LE LEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Liberté et Contraintes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est madame ISABELLE LE LEC domicilié(e) 2 AV GAMBETTA - 38500 - VOIRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEC, Madame ISABELLE LE LEC domicilié(e) 2 AV GAMBETTA - 38500 - VOIRON - France.

La marque Liberté et Contraintes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Liberté et Contraintes arrivera à expiration en date du 12 novembre 2027.