FACILIPAYE
Présentation de la marque FACILIPAYE
Déposée par voie électronique le 21 juin 2010 par Isabelle HOUARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILIPAYE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque FACILIPAYE est expirée depuis le 21 juin 2020.
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 13 juin 2016 - Renonciation totale n°672038 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13