Cap à l'Est
Présentation de la marque Cap à l'Est
Déposée par voie électronique le 10 avril 2010 par ISABELLE HAAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap à l'Est » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Cap à l'Est a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap à l'Est est expirée depuis le 10 avril 2020.
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37