Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPLIANCE RH CONSULTING
Mme. ISABELLE GUILLEUX

Numéro de dépôt :
4265857
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2026
COMPLIANCE RH CONSULTING de ISABELLE GUILLEUX

Présentation de la marque COMPLIANCE RH CONSULTING

Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par madame ISABELLE GUILLEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPLIANCE RH CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est madame ISABELLE GUILLEUX domicilié(e) 32 RUE DE LA FAVORITE - 69005 - LYON--5E--ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ISABELLE GUILLEUX domicilié(e) 32 RUE DE LA FAVORITE - 69005 - LYON--5E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque COMPLIANCE RH CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265857.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLIANCE RH CONSULTING arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.


Mme. ISABELLE GUILLEUX - 32 RUE DE LA FAVORITE - 69005 - LYON--5E--ARRONDISSEMENT - France


Mme. ISABELLE GUILLEUX - 32 RUE DE LA FAVORITE - 69005 - LYON--5E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ;

Services juridiques .