Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
cadeau de naissance
Numéro de dépôt :
3820884
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque cadeau de naissance
Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par isabelle faure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cadeau de naissance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
isabelle faure a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669184 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10