Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ratione personae
Mme. Isabelle ERAY

Numéro de dépôt :
3935589
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/07/2022
ratione personae de Isabelle ERAY

Présentation de la marque ratione personae

Déposée le 19 juillet 2012 par madame Isabelle ERAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ratione personae » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est madame Isabelle ERAY domicilié(e) 4 rue de Palestine - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Isabelle ERAY domicilié(e) 4 rue de Palestine - 75019 - PARIS - France.

La marque ratione personae a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ratione personae est expirée depuis le 19 juillet 2022.


Mme. Isabelle ERAY - 4 rue de Palestine - 75019 - PARIS - France


Mme. Isabelle ERAY - 4 rue de Palestine - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.