Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIGNALEMENT
Numéro de dépôt :
1419509
Date de dépôt :
13/07/1987
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
13/07/1997
Présentation de la marque SIGNALEMENT
Déposée le 13 juillet 1987 par mademoiselle Isabelle de CONSTANTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « SIGNALEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIGNALEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNALEMENT est expirée depuis le 13 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01