Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICM Avocat
ISABELLE CANTAIX-MORIN

Numéro de dépôt :
4514866
Date de dépôt :
11/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2029
ICM Avocat de ISABELLE CANTAIX-MORIN

Présentation de la marque ICM Avocat

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2019 par ISABELLE CANTAIX-MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICM Avocat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est ISABELLE CANTAIX-MORIN domicilié(e) 12 12 PLACE GARDIN - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle CANTAIX-MORIN domicilié(e) 12 PLACE GARDIN - 14000 - CAEN - France.

La marque ICM Avocat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICM Avocat arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.


ISABELLE CANTAIX-MORIN - 12 12 PLACE GARDIN - 14000 - CAEN - France


Madame Isabelle CANTAIX-MORIN - 12 PLACE GARDIN - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.