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Marques déposées par madame Isabelle BONIS
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HACT.FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HACT.FRANCE
Madame Isabelle BONIS
Monsieur Jean Christophe HIVERNAT
Monsieur Herve GHIO
Monsieur Frederic THUILLIER

Numéro de dépôt :
4576126
Date de dépôt :
21/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HACT.FRANCE de Isabelle BONIS

Présentation de la marque HACT.FRANCE

Déposée par voie électronique le 21 août 2019 par madame Isabelle BONIS, monsieur Jean Christophe HIVERNAT, monsieur Herve GHIO, monsieur Frederic THUILLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HACT.FRANCE »

Les déposants sont madame Isabelle BONIS domicilié(e) 95 Rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France, monsieur Jean Christophe HIVERNAT domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France, monsieur Herve GHIO domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France, monsieur Frederic THUILLIER domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAEM MAISONS-LAFFITTE, Monsieur Frederic THUILLIER domicilié(e) 6 Rue Guynemer - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


Madame Isabelle BONIS - 95 Rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France

Monsieur Jean Christophe HIVERNAT - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France

Monsieur Herve GHIO - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France

Monsieur Frederic THUILLIER - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France


SAEM MAISONS-LAFFITTE, Monsieur Frederic THUILLIER - 6 Rue Guynemer - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784657 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Conduite d'études de projets techniques ; architecture.