Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
eco livraison
Numéro de dépôt :
3896440
Date de dépôt :
12/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque eco livraison
Déposée le 12 février 2012 par monsieur isaac camilleri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « eco livraison »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610448 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08