Déposée le 2 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISA PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ENERGIES ACTUELLES »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISA PRODUCTIONS domicilié(e) 909 Allée des Platanes,34970 LATTES - 34970 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 197 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIES ACTUELLES est expirée depuis le 2 octobre 2017.
ISA PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : ACTUELLES ENERGIES
ISA PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée - 909 Allée des Platanes,34970 LATTES - 34970 - France - SIREN 478197908
Cabinet Laurent & Charras - 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Gaz combustible, gaz d'éclairage ; combustibles ; énergie électrique.
Conduits métalliques de chauffage central et de chaudières ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation.
Générateurs solaires d'électricité.
Cellules photovoltaïques ; panneaux photovoltaïques, modules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de signalisation, de surveillance et de contrôle d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau, de chaudières, d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire, d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; instruments de contrôle de chaudières ; thermostats.
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, d'évacuation de vapeur, d'humidification et/ou de déshumidification, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désodorisation, de fumigation, de filtration, de régénération et de purification de l'air, de distribution d'eau ; collecteurs solaires ; chaudières de chauffage ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de distribution d'eau et pour conduites de gaz ; vannes thermostatiques ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; tubes de chaudières de chauffage ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; économiseurs de combustibles ; appareils pour l'épuration du gaz ; installations de conduites d'eau ; échangeurs thermiques.
Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'œuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; installation, nettoyage, entretien, surveillance, réparation et remplacement d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, d'évacuation de vapeur, d'humidification et/ou de déshumidification, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désodorisation, de fumigation, de filtration, de régénération et de purification de l'air, de distribution d'eau, de collecteurs solaires, de chaudières, d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire, de modules photovoltaïques, de panneaux photovoltaïques ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; ramonage de cheminées à gaz.
Distribution d'électricité ; distribution d'électricité produite à partir de générateurs solaires ; distribution d'énergie ; informations en matière de distribution d'électricité et d'énergie ; transport et stockage de combustibles, de gaz.
Production d'énergie ; rafraîchissement, désodorisation et purification de l'air ; recyclage d'ordure et de déchets ; location de générateurs ; location d'appareils de chauffage d'appoint et d'appareils de climatisation.
Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; services de formation dans le domaine de l'installation, du nettoyage, de l'entretien, de la surveillance, de la réparation et du remplacement d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, d'évacuation de vapeur, d'humidification et/ou de déshumidification, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désodorisation, de fumigation, de filtration, de régénération et de purification de l'air, de distribution d'eau, de collecteurs solaires, de chaudières, d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable.
Conseils et études en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; contrôle de qualité ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable, de la maîtrise de l'énergie ; services de recherche et de développement dans le domaine des énergies renouvelables et des appareils et installations y afférentes.
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