Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISA MEDIA DEVOLPMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Parce que TOULON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISA MEDIA DEVOLPMENT domicilié(e) Bâtiement Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 881 940 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISA MEDIA DEVOLPMENT, M. ALEXANDRE PAGÈS domicilié(e) Bâtiement Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France.
La marque Parce que TOULON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parce que TOULON arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.
ISA MEDIA DEVOLPMENT, SAS - Bâtiement Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France - SIREN 501881940
ISA MEDIA DEVOLPMENT, M. ALEXANDRE PAGÈS - Bâtiement Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; montres intelligentes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique .
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