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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IS CONCEPT
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PARTENIS SOLUTIONS POUR L'ENTREPRISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PARTENIS SOLUTIONS POUR L'ENTREPRISE
IS CONCEPT SAS

Numéro de dépôt :
3511061
Date de dépôt :
02/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2017
PARTENIS SOLUTIONS POUR L\'ENTREPRISE de IS CONCEPT

Présentation de la marque PARTENIS SOLUTIONS POUR L'ENTREPRISE

Déposée le 2 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IS CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTENIS SOLUTIONS POUR L'ENTREPRISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IS CONCEPT domicilié(e) 41 a rue des mines,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 635 257 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IS CONCEPT domicilié(e) 41 a des mines,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTENIS SOLUTIONS POUR L'ENTREPRISE est expirée depuis le 2 juillet 2017.


IS CONCEPT SAS - 41 a rue des mines,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France - SIREN 482635257


IS CONCEPT - 41 a des mines,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Logiciels (programmes enregistrés).