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Marques déposées par la société étrangère IRVITA PLANT PROTECTION N.V
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COLVERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

COLVERT
IRVITA PLANT PROTECTION N.V. société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
97691549
Date de dépôt :
13/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2017

Présentation de la marque COLVERT

Déposée le 13 août 1997 par la société étrangère IRVITA PLANT PROTECTION N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLVERT »

Le déposant est la société étrangère IRVITA PLANT PROTECTION N.V domicilié(e) Pos Cabai Office Park, Unit 13 CURACAO,ANTILLES NEERLANDAISES (dossier no 2346880) - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. – AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2346880) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLVERT est expirée depuis le 13 août 2017.

IRVITA PLANT PROTECTION N.V a également déposé les autres marques suivantes : BOLIDE , MARACAS , MACAO , PALLAS , PILIER , ORION , PANOCTIN , DUCAT , PANOCTINE , PANAMA


IRVITA PLANT PROTECTION N.V. société de droit néerlandais - Pos Cabai Office Park, Unit 13 CURACAO,ANTILLES NEERLANDAISES (dossier no 2346880) - XX


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. – AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2346880) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2007 n°2346880 - Publication au BOPI 2007-07-17

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 5 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331960 - Publication au BOPI 2001-10-05

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380748 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 22 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°424787 - Publication au BOPI 2005-12-22

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448705 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Inscription le 3 février 2015 - Changement de dénomination n°642212 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

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