Déposée le 5 novembre 1991 par la société IRVING TISSUE CORPORATION société canadienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAJESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société IRVING TISSUE CORPORATION société canadienne domicilié(e) P.O. BOX 5777, Saint John New Brunswick, E2L 4M3 CANADA (dossier no 2209099) - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH, POCHART (S.E.P.) domicilié(e) (dossier no 2209099) - France.
La marque MAJESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAJESTA est expirée depuis le 5 novembre 2011.
IRVING TISSUE CORPORATION société canadienne - P.O. BOX 5777, Saint John New Brunswick, E2L 4M3 CANADA (dossier no 2209099) - Canada
CABINET HIRSCH, POCHART (S.E.P.) - (dossier no 2209099) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14
Inscription le 3 février 1994 - Transmission de propriété n°168899 - Publication au BOPI 1994-02-03
Inscription le 27 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335902 - Publication au BOPI 2001-11-27
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2001 n°2209099 - Publication au BOPI 2001-11-02
Inscription le 26 septembre 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°558787 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-26
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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