Déposée par voie électronique le 14 septembre 2017 par IRQUA NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAVEURS DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est IRQUA NORMANDIE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRQUA NORMANDIE, ISABELLE DAVID domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.
La marque SAVEURS DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IRQUA NORMANDIE - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France
IRQUA NORMANDIE, ISABELLE DAVID - 6 RUE DES ROQUEMONTS - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770564 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16
Inscription le 17 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780373 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-17
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée Porc de Normandie ; poisson ; volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages bénéficiants appellations d’origine protégée"Camembert de Normandie" ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; plantes naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée Cidre de Normandie ou Cidre normand ; eau-de-vie de cidre bénéficiant de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie ; eaux-de-vie de poiré bénéficiant de l'indication géographique Eaux-de-vie de poiré de Normandie ; pommeau bénéficiant de l'indication géographique Pommeau de Normandie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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