Déposée le 14 décembre 2011 par l'association loi 1901 IRQUA-Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « normandivore » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 IRQUA-Normandie domicilié(e) agropole normandie, 6 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 414 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRQUA-Normandie, Mme david isabelle domicilié(e) agropole normandie, 6 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France.
La marque normandivore a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IRQUA-Normandie, association loi 1901 - agropole normandie, 6 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France - SIREN 429414360
IRQUA-Normandie, Mme david isabelle - agropole normandie, 6 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723999 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18
Viande bénéficiant des indications géographiques protégées “ porc de Normandie ” et “ volailles de Normandie ”, poisson, volaille bénéficiant l'indication géographique protégée “ volailles de Normandie ” et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ camembert de Normandie ” ; huiles et graisses comestibles, à l'exception de l'huile d'olive, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Cidres bénéficiant de l'IGP « Cidre de Normandie ou cidre normand », eaux de vie bénéficiant d'une des appellations d'origine contrôlée « eaux de vie de cidre de Normandie » ou « eaux de vie de Poire de Normandie », pommeaux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « pommeau de Normandie ».
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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