Marque renouvelée - Marque en vigueur

HUMANIS
IRNEO, Institution de retraite complémentaire
CGRCR (Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition), Institution de retraite complémentaire

Numéro de dépôt :
95566466
Date de dépôt :
06/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2025

Présentation de la marque HUMANIS

Déposée le 6 avril 1995 par IRNEO et CGRCR (Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HUMANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Les déposants sont IRNEO, Institution de retraite complémentaire domicilié(e) 8 boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et CGRCR (Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition), Institution de retraite complémentaire domicilié(e) 7 rue de Magdebourg - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Direction des Affaires Juridiques, M. Rémi Dzialak domicilié(e) 8 boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France.

La marque HUMANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HUMANIS arrivera à expiration en date du 6 avril 2025.

IRNEO a également déposé les autres marques suivantes : SOLARIS , HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE


IRNEO, Institution de retraite complémentaire - 8 boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France - SIREN 7

CGRCR (Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition), Institution de retraite complémentaire - 7 rue de Magdebourg - 75116 - PARIS - France - SIREN 7


GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Direction des Affaires Juridiques, M. Rémi Dzialak - 8 boulevard Vauban - 59000 - LILLE - France


Inscription le 19 février 1998 - Concession de licence n°250100 - Publication au BOPI 1998-02-19

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280534 - Publication au BOPI 2005-01-28

Inscription le 26 juillet 1999 - Résiliation de licence n°281935 - Publication au BOPI 1999-07-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 19 février 1998 - Concession de licence n°250101 - Publication au BOPI 1998-02-19

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Inscription le 26 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°510387 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°651325 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2015 n°2587395 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-19

Services d'assurance et de réassurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance et de retraite; banques; agences de change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles