Déposée le 20 juin 2002 par l'association loi 1901 Irma
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'édition musicale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Irma domicilié(e) 22 rue Soleillet,75020 Paris - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 468 242 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Véronique Ambert Secrétaire Générale de l'IRMA IRMA domicilié(e) 22 rue Soleillet,75980 Paris cedex 20 - 75980 - France.
La marque L'édition musicale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Irma (Association loi 1901) - 22 rue Soleillet,75020 Paris - 75020 - France - SIREN 338468242
Véronique Ambert Secrétaire Générale de l'IRMA IRMA - 22 rue Soleillet,75980 Paris cedex 20 - 75980 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Education ; Formation ; Divertissement ; Activités sportives et culturelles Edition de livres et de revues. Publication de livres, prêt de livres. Organisation de stages de formation. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition. Télécommunication Agence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique publicité ; Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureaux Conseils en organisation et direction d'affaires ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques services juridiques. Conception et développement d ordinateurs et logiciels programmation pour ordinateur, création et entretien de site web, hébergement de sites informatiques, services juridiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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