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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France
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Infraterrasse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Infraterrasse
IRL France, SAS

Numéro de dépôt :
4017630
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2023
Infraterrasse de IRL France

Présentation de la marque Infraterrasse

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Infraterrasse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IRL France domicilié(e) 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 760 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRL France, M. Frantz BENTEJAC domicilié(e) 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France.

La marque Infraterrasse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infraterrasse est expirée depuis le 4 juillet 2023.

IRL France a également déposé les autres marques suivantes : WARMFLOOR , Inframiroir , Infraverre , Infrabande , Infrasol , Inframural , Infradécor , Inframinéral , Radiateur biotique , IRL


IRL France, SAS - 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France - SIREN 529760779


IRL France, M. Frantz BENTEJAC - 19 ZA La Mouscane - 82700 - MONTECH - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages.