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Marques déposées par l'association loi 1901 IRIS
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Self Régulation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Self Régulation
IRIS, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3964068
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Self Régulation de IRIS

Présentation de la marque Self Régulation

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2012 par l'association loi 1901 IRIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Self Régulation »

Le déposant est l'association loi 1901 IRIS domicilié(e) 125 Rue des Chanterelles - 34980 - Saint Gely du Fesc - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 857 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRIS domicilié(e) 125 rue des chanterelles - 34980 - Saint Gély du FEsc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IRIS a également déposé les autres marques suivantes : L'INTERIM POUR L'EMPLOI , PIRATEL , IRIS FENETRES , IRIS MULTIMEDIA , LA VILLE MODE D'EMPLOI , LIGNE DE VIE , ATLANTIC LOGISTIQUE , IRIS INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES , augmented planar , IRISOGRAPHE


IRIS, association loi 1901 - 125 Rue des Chanterelles - 34980 - Saint Gely du Fesc - France - SIREN 333857365


IRIS - 125 rue des chanterelles - 34980 - Saint Gély du FEsc - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678594 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.