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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRIS REGULATION AUTOMATISME
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IRIS REGULATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IRIS REGULATION
IRIS REGULATION AUTOMATISME, SAS

Numéro de dépôt :
4107291
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2024
IRIS REGULATION de IRIS REGULATION AUTOMATISME

Présentation de la marque IRIS REGULATION

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IRIS REGULATION AUTOMATISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IRIS REGULATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IRIS REGULATION AUTOMATISME domicilié(e) 33 avenue des Frères Montgolfier - 69680 - CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 835 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRIS REGULATION AUTOMATISME, Mme. Séverine MATHELIN domicilié(e) 33 avenue des Frères Montgolfier - 69680 - CHASSIEU - France.

La marque IRIS REGULATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRIS REGULATION est expirée depuis le 22 juillet 2024.

IRIS REGULATION AUTOMATISME a également déposé les autres marques suivantes : ENERGIRIS


IRIS REGULATION AUTOMATISME, SAS - 33 avenue des Frères Montgolfier - 69680 - CHASSIEU - France - SIREN 493835631


IRIS REGULATION AUTOMATISME, Mme. Séverine MATHELIN - 33 avenue des Frères Montgolfier - 69680 - CHASSIEU - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.