Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Domaine du Dahut
Madame IRIS MAUCLERT

Numéro de dépôt :
4489646
Date de dépôt :
09/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Domaine du Dahut de IRIS MAUCLERT

Présentation de la marque Domaine du Dahut

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2018 par madame IRIS MAUCLERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine du Dahut »

Le déposant est madame IRIS MAUCLERT domicilié(e) La Croix du Charnay - 69430 - BEAUJEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur VINCENT LEBEGUE domicilié(e) La Croix du Charnay - 69430 - BEAUJEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 33

IRIS MAUCLERT a également déposé les autres marques suivantes : Domaine Croix Charnay


Madame IRIS MAUCLERT - La Croix du Charnay - 69430 - BEAUJEU - France


Monsieur VINCENT LEBEGUE - La Croix du Charnay - 69430 - BEAUJEU - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 11 juillet 2019 - Rejet total n°762769 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11

Vinaigre ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.