TOUTE FAIT CE QUI EST FAIT N EST PLUS A FAIRE
Présentation de la marque TOUTE FAIT CE QUI EST FAIT N EST PLUS A FAIRE
Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par madame Irène Van den Driessche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUTE FAIT CE QUI EST FAIT N EST PLUS A FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOUTE FAIT CE QUI EST FAIT N EST PLUS A FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246952.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTE FAIT CE QUI EST FAIT N EST PLUS A FAIRE arrivera à expiration en date du 5 février 2026.
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21