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Marques déposées par IRCEM Prévoyance
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IRCEMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IRCEMA
IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance (article L 931-1 du code de la sécurité sociale)
IRCEM Mutuelle, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4147833
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/01/2025

Présentation de la marque IRCEMA

Déposée le 12 janvier 2015 par IRCEM Prévoyance et IRCEM Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IRCEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Les déposants sont IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance (article L 931-1 du code de la sécurité sociale) domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et IRCEM Mutuelle, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe IRCEM, Service juridique domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France.

La marque IRCEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147833.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRCEMA arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

IRCEM Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DOMICILE , IRCEMA , MERCI , DIRCEM , IRCEM PREVOYANCE , IRCEM Prévoyance , MERCI PLUS , MERCI +


IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance (article L 931-1 du code de la sécurité sociale) - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 4

IRCEM Mutuelle, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 4


Groupe IRCEM, Service juridique - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Assurances ; estimations financières (assurances) ; distribution de produits d'assurance ;

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