IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance (article L931-1 du code de la sécurité sociale IRCEM Mutuelle, mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4136463
Date de dépôt :
21/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/11/2024
Présentation de la marque IRCEMA
Déposée le 21 novembre 2014 par IRCEM Prévoyance et IRCEM Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IRCEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Les déposants sont IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance (article L931-1 du code de la sécurité sociale domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et IRCEM Mutuelle, mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe IRCEM, Mme REMY – DELANNOY Sandrine, Service juridique domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France.
La marque IRCEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance (article L931-1 du code de la sécurité sociale - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 4
IRCEM Mutuelle, mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 4
Groupe IRCEM, Mme REMY – DELANNOY Sandrine, Service juridique - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Assurances ; estimations financières (assurances ; distribution de produits d'assurance ;
Services juridiques.
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