Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ircantec Mécénat intergénérationnel
IRCANTEC, Institution de retraite complémentaire

Numéro de dépôt :
4007229
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/05/2023
ircantec Mécénat intergénérationnel de IRCANTEC

Présentation de la marque ircantec Mécénat intergénérationnel

Déposée le 24 mai 2013 par la société IRCANTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ircantec Mécénat intergénérationnel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la société IRCANTEC domicilié(e) 33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 301 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque ircantec Mécénat intergénérationnel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ircantec Mécénat intergénérationnel est expirée depuis le 24 mai 2023.

IRCANTEC a également déposé les autres marques suivantes : ircantec La retraite complémentaire publique


IRCANTEC, Institution de retraite complémentaire - 33 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 - PARIS - France - SIREN 784301525


IN CONCRETO - 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Appareils et instruments électriques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non), appareils audiovisuels compacts, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques, bandes vidéo ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables dont lettres d'information sous format électronique ;

Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages en carton ou en papier. Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; exploitation commerciale de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables.

Assurance ; affaires financières ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; mise en place et gestion d'opérations de collecte de fonds ; collecte de fonds, collecte de bienfaisance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; émission de chèques cadeaux, de chèques vacances, de cartes cadeaux et de cartes prépayées ; mécénat ; placement et gestion de fonds ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; retraites complémentaires, caisses de prévoyance complémentaire ; service de versement d'allocation retraite et de redistribution des cotisations de retraite complémentaire ; caisse de prévoyance, caisses et régimes de retraite ; expertise en matière de retraite ; services de conseils, d'informations et de renseignements en matière de retraite, de prévoyance, de service de versement d'allocation retraite et de redistribution des cotisations de retraite complémentaire ; consultation en matière de retraite, services d'assistance en matière de retraite, de prévoyance, de service de versement d'allocation retraite et de redistribution des cotisations de retraite complémentaire ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par vidéographie interactive, sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophones, visiophones et vidéoconférence, par radiotéléphonie ; fourniture d'accès à un réseau d'information informatique mondial ; services de communication interactive (télécommunication), notamment par un blog sur Internet ; transmission, diffusion et téléchargement de photographies, de dépêches, d'images, de vidéos, de messages, de données, de sons, de chansons, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musiques, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble, transmission par télex ; transmission de télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; messageries électroniques ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; service de téléphonie pour le divertissement ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; diffusion ou transmission d'informations, de sons, de textes ou d'images numériques téléchargeables par réseaux informatiques et autres réseaux de communication ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; édition et publications de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; organisation d'expositions et de conférences à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations internes et externes ; organisation de compétitions sportives et de concours (éducation ou divertissement) ; services de bibliothèque ; services de ludothèque, de photothèque et de vidéothèque ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie pour le cinéma, les musées et les parcs d'attraction ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation et conduite de colloques, conférences, forums et congrès ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations ; organisation de manifestations professionnelles ou non ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ; services de reporters, reportages photographiques ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.