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Marques déposées par la société IRCANTEC institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du livre IX du code de la Sécurité Sociale
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ircantec Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
Marque expirée - Marque en non vigueur

ircantec Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
IRCANTEC institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du livre IX du code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3569578
Date de dépôt :
14/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2018
ircantec Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l\'Etat et des Collectivités publiques de IRCANTEC institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du livre IX du code de la Sécurité Sociale

Présentation de la marque ircantec Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques

Déposée le 14 avril 2008 par la société IRCANTEC institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du livre IX du code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ircantec Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques »

Le déposant est la société IRCANTEC institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du livre IX du code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 33 rue Villiers de l'Isle Adam,75971 PARIS Cedex 20 - 75971 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 301 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Luc MAUBE domicilié(e) 24 rue Louis Gain,49939 ANGERS Cedex 9 - 49939 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ircantec Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques est expirée depuis le 14 avril 2018.


IRCANTEC institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du livre IX du code de la Sécurité Sociale - 33 rue Villiers de l'Isle Adam,75971 PARIS Cedex 20 - 75971 - France - SIREN 784301525


Jean-Luc MAUBE - 24 rue Louis Gain,49939 ANGERS Cedex 9 - 49939 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Retraites complémentaires.