Présentation de la marque INDICE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION SOFINCO/IPSOS
Déposée le 6 août 1998 par la Société Anonyme (SA) IPSOS et la Société Anonyme (SA) BANQUE SOFINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « INDICE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION SOFINCO/IPSOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-37 du 11 septembre 1998.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) IPSOS domicilié(e) 99/101 rue de l'Abbé Groult, 75015 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) BANQUE SOFINCO domicilié(e) 27 rue de La Ville L'Evêque, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque INDICE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION SOFINCO/IPSOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPSOS (société anonyme) - 99/101 rue de l'Abbé Groult, 75015 PARIS - France
BANQUE SOFINCO (société anonyme) - 27 rue de La Ville L'Evêque, 75008 PARIS - France - SIREN 5
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03
Inscription le 3 février 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°272321 - Publication au BOPI 1999-02-03
Inscription le 2 février 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°271471 - Publication au BOPI 1999-02-02
Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37
Publicité ; enquête et étude de marché ; institut de sondage ; analyse comparée des mouvements de l'opinion publique concernant la consommation ; distribution de prospectus ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils, renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; enquêtes, études, analyses de la consommation ; études, informations, statistiques. Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes ; prêts ponctuels ou prêts renouvelables ; services de financement liés à la location financière avec ou sans option d'achat ; dépôts, réceptions de fonds du public ; formules d'épargne ; formules et services de placement de touts produits d'épargne, d'assurance, d'assistance ; crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transcription de messages par téléscripteurs, télécopie, réseaux numériques ou tous autres procédés ; services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs : transmission et échange de messages, de données, de son, d'images, relatifs à la consommation et leur diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite, ou par quelle que voie que ce soit.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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