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Marques déposées par Ipsec
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Prévoyance Territoriaux
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Prévoyance Territoriaux
Ipsec

Numéro de dépôt :
4469051
Date de dépôt :
13/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2028
Prévoyance Territoriaux de Ipsec

Présentation de la marque Prévoyance Territoriaux

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par Ipsec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prévoyance Territoriaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est Ipsec domicilié(e) 16-18 Place du Général Catroux - 75848 - Paris cedex 17 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ipsec, Monsieur Jérome Sabourin domicilié(e) 16-18 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France.

La marque Prévoyance Territoriaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prévoyance Territoriaux arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.


Ipsec - 16-18 Place du Général Catroux - 75848 - Paris cedex 17 - France


Ipsec, Monsieur Jérome Sabourin - 16-18 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique.